Séance du 19 Septembre 2006

1- WEB + LOG = BLOG = journal sur internet

2- Faire connaître à la personne concernée:

- Identité du responsable du site

- La finalité du site

- Qu'il existe un droit d'accès et de rectification

3- Indiquer qui est l'hébergeur de votre site ou de votre blog.

4- A publier des propos qui relèvent de la diffamation ...

5- Si ces propos constituent une infraction.

S'il cause un dommage à autrui

S'il met en ligne des oeuvres protégées par la loi.

6-........

7- Avoir l'autorisation écrite du représentant légal pour la publication sur internet

8- Limitées à une utilisation pédagogique dans la limite des demandes de l'enseignant.

9- Oui, à partir du moment où le mineur est capable de discernement.

10- Tout sauf secret industriel ou professionnel et clause de confidentialité du contrat de travail

11- Il sélectionne les messages qui seront publiés sur son site

12- Le mineur ainsi que ses parents

13- L'auteur de l'oeuvre, l'interprète d'une chanson sous réserve d'être le titulaire unique des droits.

- Dans le cas de la musique, nous pouvons faire une copie d'un CD original si et seulement si le CD nous appartient ( pour une utilisation strictement personnelle ou pour faire une sauvegarde ).

14- Non, les liens ne doivent pas pointer vers contenus illicites, ou vers des données téléchargeables ( sans autorisations ).